Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Version INITIALE

NOR : ETST1414709A

Texte n°95

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.