Décret du 26 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. REY (Thierry)

Version INITIALE

NOR : FVJX1415274D

Texte n°91

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.