Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404607D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/25/AGRT1404607D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/25/2014-707/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


La première phrase du quatrième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.