Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : FCPB1414878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/24/FCPB1414878A/jo/article_2
Texte n°34