Décret du 24 juin 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiairede la République française auprès du Negara Brunei Darussalam - Mme FORGERON (Loan)

Version INITIALE

NOR : MAEA1409923D

Texte n°51

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.