Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404597D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-683/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.