Décret n° 2014-681 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404614D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-681/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.