Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1410801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/20/AFSS1410801A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE
(3 inscriptions)


I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
- traitement de l'ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
- chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
- en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 1 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans). »
- traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture.
- traitement de la maladie de Paget.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 276 067 2 4

ACIDE ZOLEDRONIQUE SEACROSS 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées) ;
- exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées) ;
- pneumonies communautaires à l'exception des formes sévères.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 273 565 1 3

MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 273 566 8 1

MOXIFLOXACINE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)