Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole

Version INITIALE

NOR : MENS1406184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/MENS1406184A/jo/article_2

Texte n°15