Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/21
Lois
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-641 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 14 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 (îles Frazier, îles Windmill, Terre de Wilkes, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2014-642 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2014-643 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 16 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 4 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 5 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 6 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat au profit de la société Total Raffinage Marketing SA (Ain)
- Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Enel France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles d'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer
- Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 19 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
- Arrêté du 17 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
- Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé (rectificatif)
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 19 juin 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. de BOISSIEU (Jean-Luc)
- Décret du 20 juin 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 20 juin 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au Conseil national du bruit
- Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
- Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 19 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. COZZAROLO (Bertrand)
- Décret du 19 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. REYNIER (Hubert)
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services a l'étranger)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 30 mai 2014 portant désignation des membres du jury d'évaluation du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail
- Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 juin 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Ministère de l'intérieur
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-238 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-277 du 13 avril 2010 autorisant la commune d'Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Hannogne-Saint-Martin
- Délibération relative à une autorisation temporaire
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel des territoires (DDT de la Dordogne)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane