Décret n° 2014-642 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1413666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/19/MAEJ1413666D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/19/2014-642/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.