Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1413972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/16/AFSS1413972A/jo/article_3

Texte n°20