Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)

Version INITIALE

NOR : INTA1410221D

Texte n°68

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.