Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
NOR : MAEA1411982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/28/MAEA1411982A/jo/article_2
Texte n°3