Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH1408622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/10/MENH1408622D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/10/2014-609/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.