Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0134 du 12 juin 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
- Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux cours de formation en médecine aéronautique
- Décision du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-608 du 10 juin 2014 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
- Arrêté du 10 juin 2014 fixant le montant de référence de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2013 et 2014
- Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 3 juin 2014 pris en l'application de l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 2 juin 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Comité ouvrier du logement en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 2 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France
- Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément de l'association Le Renouveau
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 10 juin 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juin 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juin 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux et cours d'appel)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant renouvellement de mandats au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 27 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil de stabilité financière
- Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 février 2014 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination, détachement et classement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 26 février 2014 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (1re période)
- Délibération du 19 mars 2014 portant avis sur les offres que le ministre chargé de l'énergie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité solaire d'une puissance crête supérieure à 250 kW
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Haut Conseil des finances publiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la DDTM de la Loire-Atlantique
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo » (code jeu 517)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac O Tac »
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. ― Année 2014. ― Mois de mars 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. ― Année 2013-2014. ― Mois d'août 2013 à mars 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. ― Année 2014. ― Mois de mars 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. ― Année 2013-2014. ― Mois d'août 2013 à mars 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 juin 2014
- Résultats du tirage du Loto du samedi 7 juin 2014
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 6 et samedi 7 juin 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 140 et 141