Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH1408622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/10/MENH1408622D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/10/2014-609/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent percevoir, au titre des responsabilités et des sujétions spéciales liées à leurs fonctions, une indemnité de direction dans les conditions fixées par le présent décret.