Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1404496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/DEVL1404496A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.