Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

Version INITIALE

NOR : CSAC1412558S

Texte n°76

Article 1


L'annexe I de la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe de la présente décision.