Décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 sont ajoutées les annexes de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Zone : Nice.
      Canal : 11A.
      Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
      Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
      Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      1

      270

      1

      10

      1

      100

      6

      190

      0

      280

      1

      20

      2

      110

      6

      200

      0

      290

      1

      30

      3

      120

      6

      210

      0

      300

      1

      40

      4

      130

      6

      220

      0

      310

      1

      50

      5

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      4

      240

      1

      330

      0

      70

      6

      160

      3

      250

      1

      340

      0

      80

      6

      170

      2

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Zone : Saint-Raphaël.
      Canal : 11A.
      Adresse du site : lieudit Pic de l'Ours, Saint-Raphaël (83).
      Altitude du site (NGF) : 488 mètres.
      Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      10

      90

      5

      180

      21

      270

      24

      10

      6

      100

      8

      190

      23

      280

      21

      20

      3

      110

      12

      200

      27

      290

      20

      30

      2

      120

      17

      210

      32

      300

      20

      40

      1

      130

      21

      220

      28

      310

      20

      50

      0

      140

      21

      230

      26

      320

      21

      60

      0

      150

      20

      240

      28

      330

      21

      70

      1

      160

      20

      250

      31

      340

      18

      80

      3

      170

      20

      260

      28

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,2 Ko
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