Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Version INITIALE

NOR : DEVL1326986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/5/DEVL1326986D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/5/2014-588/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique nomment par arrêté conjoint :
1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 7° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, à l'exception du membre mentionné au i du 5° ;
3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2.