Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion

Version INITIALE

NOR : ETSD1412118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/ETSD1412118A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.