Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion

Version INITIALE

NOR : ETSD1412118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/ETSD1412118A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »