Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK1412002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/JUSK1412002A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.
Montpellier.
Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone.
Circonscription judiciaire de Montpellier.
Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

 
 
Antenne de Béziers.
Circonscription judiciaire de Béziers.
Centre pénitentiaire de Béziers.