Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENS1406643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/27/MENS1406643A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.