Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Version INITIALE

NOR : MENE1407279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/MENE1407279A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.