Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Version INITIALE

NOR : MENE1407279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/MENE1407279A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 3,4,7 et 9 de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, l'intitulé de la spécialité « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l'intitulé suivant : « menuisier aluminium-verre ».