Article 6
Formation théorique initiale.
Tout candidat à la délivrance d'une attestation de compétence doit avoir suivi une formation théorique initiale, dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR : DEVA1321316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/5/DEVA1321316A/jo/article_6
Texte n°12