Arrêté du 9 mai 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVR1411000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/9/DEVR1411000A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.