Article 3
L'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1411000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/9/DEVR1411000A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
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