Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Version INITIALE

NOR : AGRT1404177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/AGRT1404177A/jo/article_snum1

Texte n°21



« Art. 116 bis. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions suivantes :
« a) A l'article 21, le montant : 300 € est remplacé par 36 000 francs CFP, et le montant : 3 000 € » est remplacé par 360 000 francs CFP ;
« b) Les autres montants exprimés en euros dans l'arrêté sont remplacés par leur contre-valeur en monnaie locale. »