Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS1409943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/INTS1409943A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le livret d'apprentissage précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.