Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS1409942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/INTS1409942A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.