Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)
NOR : DEVA1411935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/22/DEVA1411935A/jo/article_2
Texte n°4