Décision n° 2014-MA-05 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture outre-mer

Version INITIALE

NOR : CSAR1411390S

Texte n°48

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.