Décision du 20 mai 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Version INITIALE

NOR : AGRS1408320S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/20/AGRS1408320S/jo/article_1

JORF n°0119 du 23 mai 2014

Texte n°48

Décision du 20 mai 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Article 1

Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

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