Article 1
Est autorisé le transfert à la société Aéroport Marseille-Provence de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence.
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille-Provence
NOR : DEVA1409961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/DEVA1409961A/jo/article_1
Texte n°17