Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 chaussée de Sein (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1401835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1401835A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chaussée de Sein figure en annexe au présent arrêté.