Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 chaussée de Sein (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1401835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1401835A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaussée de Sein » (zone spéciale de conservation FR 5302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire de la commune suivante : Ile-de-Sein.