Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-515 du 21 mai 2014 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013 (1)
NOR : MAEJ1410792D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/21/MAEJ1410792D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/21/2014-515/jo/article_2
Texte n°2