Décret n° 2014-515 du 21 mai 2014 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1410792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/21/MAEJ1410792D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/21/2014-515/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.