Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/FCPK1400079A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable, à Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er.