Article 2
La charte du parc naturel régional du Marais poitevin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1409963D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/20/DEVL1409963D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/20/2014-505/jo/article_2
Texte n°3
La charte du parc naturel régional du Marais poitevin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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