Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0117 du 21 mai 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts
- Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire
Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'etat et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination de la directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2013 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 16 mai 2014 portant maintien et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)