Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2014-2015, par le tableau suivant :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1404371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/7/DEVK1404371A/jo/article_1
Texte n°2
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2014-2015, par le tableau suivant :
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