Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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NOR : DEVK1404371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/7/DEVK1404371A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2014-2015, par le tableau suivant :



  • FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
    A. ― Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014




    Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

    Taux plein
    (en euros)

    1re année

    2 570,00

    2e année

    2 570,00

    Formation complémentaire intégrée

    2 570,00

    Formation conduisant au diplôme de docteur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

     

    1re année

    410,00

    2e année

    410,00

    3e année

    410,00

    Toutes années ultérieures

    410,00

    Validation des acquis diplôme d'ingénieur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

     

    Expertise-précandidature

    410,00

    Candidature-jury

    4 032,00

    Autre type de formation conduisant
    au grade de master (2e année)

    517,00


    B. ― Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014


    Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

    Taux plein
    (en euros)

    1re année

    1 402,00

    2e année

    1 402,00

    Stage long

    855,00

    3e année

    1 402,00

    Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

    641,00

    Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

    910,00

    Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange

    321,00

    Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange

    587,00

    Formation complémentaire intégrée

     

    ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

    759,00

    Autres élèves

    1 402,00

    Formation conduisant au diplôme de docteur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

     

    1re année

    410,00

    2e année

    410,00

    3e année

    410,00

    Toutes années ultérieures

    410,00

    Validation des acquis diplôme d'ingénieur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

     

    Expertise-précandidature

    410,00

    Candidature-jury

    4 032,00

    Autre type de formation conduisant
    au grade de master (2e année)

    517,00



    FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
    A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014



     

    Taux réduit
    (en euros)

    Formation conduisant au grade de master (2e année)

    180,00


    B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014



     

    Taux réduit
    (en euros)

    Formation conduisant au grade de master (2e année)

    180,00



  • Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2014.


La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au secrétaire général,
M.-R. Talon
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux