Article 5
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : INTA1411308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/16/INTA1411308A/jo/article_5
Texte n°21