Article 2
Le nombre de postes offerts aux recrutements ainsi que leur répartition géographique seront fixés ultérieurement par arrêté ministériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1411308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/16/INTA1411308A/jo/article_2
Texte n°21
Le nombre de postes offerts aux recrutements ainsi que leur répartition géographique seront fixés ultérieurement par arrêté ministériel.
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