Article 1
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer en application des décrets n° 2012-631 du 3 mai 2012 et n° 2014-500 susvisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1411308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/16/INTA1411308A/jo/article_1
Texte n°21
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer en application des décrets n° 2012-631 du 3 mai 2012 et n° 2014-500 susvisés.
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