Article 12
La répartition des attributions des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est précisée par une instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air.
République
Française
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NOR : DEFD1410095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/27/DEFD1410095A/jo/article_12
Texte n°11
La répartition des attributions des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est précisée par une instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air.
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