Article 11
Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
NOR : DEFD1410095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/27/DEFD1410095A/jo/article_11
Texte n°11